Titre : | Ménages sinistrés : deux nouvelles mesures d’aide voient le jour (2022) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°684, Janvier 2022-2) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Aide d'Etat (droit) ; Inondation ; VictimeSocial Aide administrative ; Catastrophe naturelle ; Indemnisation des victimes ; Sinistre |
Résumé : | "À ce jour, nombreux sont les ménages sinistrés par les intempéries de l’été passé à être encore impactés. Non seulement, il y a les aspects financiers à gérer mais, pour certains, la paperasse et les démarches administratives peuvent réellement constituer un véritable obstacle. Afin de leur « faciliter » la tâche, de nouvelles mesures ont été entreprises." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 684 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 684-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |