Titre : | Loi-programme du 27 décembre 2021 : que trouve-t-on à l'arrivée ? (2022) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1730, 21.01.2022) |
Article en page(s) : | p. 4-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Disposition fiscale ; Fiscalité ; Loi-programme |
Résumé : | "Au cours des dernières semaines, nous avons abordé les dispositions fiscales de la loi-programme du 27 décembre 2021 (MB, 31 décembre 2021) de manière fragmentée. Des modifications ont encore été apportées à certaines mesures durant les débats parlementaires. En outre, trois mesures n'apparaissent plus dans le texte définitif. Il nous a donc paru utile de donner ci-dessous un aperçu systématique des mesures qui ont été conservées, accompagnées de quelques explications et d'un renvoi aux commentaires précédemment publiés." (Extrait du Fiscologue, 1730, 21.01.2022, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1730 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |