Titre : | Mécanisme du 'diesel professionnel' : limitation sensible (2022) |
Auteurs : | Daan De Vlieger, Auteur ; Florentine Sneij, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1732, 04.02.2022) |
Article en page(s) : | p. 10-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accises ; Carburant ; Électricité ; Gaz Naturel (énergie) ; Loi-programme |
Résumé : | "La loi-programme du 27 décembre 2021(MB, 31 décembre 2021) opère une révision de la structure et des taux des accises pour certains produits. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les modifications comprennent notamment l'instauration d'un droit d'accise spécial dégressif sur l'électricité et le gaz naturel, en remplacement de la cotisation 'fédérale', ainsi qu'une réduction de l'intervention dans le cadre du système du 'diesel professionnel'." (Extrait du Fiscologue, 132, 04.02.2022, p.10) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1732 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |