Titre : | Tribunal correctionnel Lyon (7e chambre), 16/09/2019 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°40, 6 décembre 2019) |
Article en page(s) : | P.1890-1893 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit français ; Droit pénal ; Jurisprudence (général) ; Vigilance |
Résumé : |
Face au défaut de respect par l'État d'objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode d'expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales mais doit inventer d'autres formes de participation dans le cadre d'un devoir de vigilance critique. Des messages à l'adresse du gouvernement peuvent ainsi être diffusés au moyen de rassemblements dont les organisateurs et les autorités s'efforcent de limiter le trouble à l'ordre public que pourrait provoquer une affluence soudaine de personnes aux intentions immédiates incertaines.
Dans l'esprit de citoyens profondément investis dans une cause particulière servant l'intérêt général, le décrochage et l'enlèvement sans autorisation du portrait du président de la République dans un but voué exclusivement à la défense de cette cause, qui n'a été précédé ou accompagné d'aucune autre forme d'acte répréhensible, loin de se résumer à une simple atteinte à l'objet matériel, doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple. (Extrait de JLMB, 40/2019, p.1890) |
Note de contenu : | Infraction - Causes de justification et d'excuse - État de nécessité - Devoir de vigilance critique - Vol d'un objet symbolique - Autre forme de participation à la démocratie - Justification (oui) . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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