Titre : | Un règlement de l'AFCN précise les modalités d'appréciation des établissements mixtes dans le cadre d'une demande d'autorisation et d'exploitation (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 2, Semaines 6 et 8 2022) |
Article en page(s) : | p. 7-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Agence fédérale de contrôle nucléaire ; Énergie nucléaire ; Produit dangereux ; Règlementation |
Résumé : | "Les établissements de classe l, Il ou III qui utilisent des substances radioactives ou des appareils émettant des rayonnements ionisants doivent obtenir une autorisation de création et d'exploitation auprès de I'AFCN. À cet égard, le RGPRI précise explicitement que la demande d'autorisation d'un établissement comportant des installations qui appartiennent à différentes classes et qui présentent un lien direct entre elles est traitée suivant les règles applicables à la classe la plus élevée. L'AFCN précise aujourd'hui, dans un tout nouveau règlement technique, les modalités d'appréciation de ce lien direct." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 02-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |