Titre : | Doctrine : La confiscation du patrimoine de l'organisation criminelle : renaissance d'une restriction légale, légitime et proportionnée au droit de propriété ? (2022) |
Auteurs : | Anthony Rizzo, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2022/I, 2022) |
Article en page(s) : | p. 85-91 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code pénal ; Confiscation (droit) ; Crime organisé ; Doctrine juridique ; Droit de propriété ; Organisation criminelle (droit) ; Patrimoine |
Résumé : | "La réforme à venir du Code pénal pourrait donner une seconde vie à un dispositif de confiscation qui n'a jusqu'à présent convaincu personne : la confiscation spéciale du patrimoine de l'organisation criminelle. En rappelant récemment que la lutte contre la criminalité organisée justifiait la mise en oeuvre de mesures de confiscation spécifiques, la Cour européenne des droits de l'homme nous offre l'occasion d'évoquer le présent et le futur de cet OVNI du droit pénal belge ainsi que les limites du droit de propriété en la matière." (Extrait du JT n°6886) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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