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Résumé :
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"L'un des éléments marquants de la loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 28 janvier 2022) est formé par les nouvelles dispositions relatives à la détermination du revenu imposable à l'impôt des sociétés (loi, art. 9 à 23; voyez déjà, à propos de cette loi, Fisc., nr. 1732 , p. 1). Au départ, ces dispositions étaient disséminées dans le CIR 1992 et l'AR/CIR 1992. Le Conseil d'Etat avait recommandé de les réunir dans le code afin de mieux respecter le principe de légalité. Une première tentative avait été entreprise par la loi du 27 juin 2021. Mais le résultat fut tellement peu satisfaisant qu'une nouvelle tentative fut immédiatement annoncée. La voici. Et les articles incriminés de la loi du 27 juin 2021 ont été retirés (loi, art. 22)." (Extrait du Fiscologue, 1733, 11.02.2022, p.1)
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