Titre : | Notes d'observations: L'interprétation d'un cautionnement solidaire plafonné (2022) |
Auteurs : | Albane Toussaint, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2021-09, novembre 2021) |
Article en page(s) : | P.473 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cautionnement généralités (droit) ; Convention (droit) ; Notes de jurisprudence |
Résumé : |
I. Introduction
1. Rappel des faits 2. Question du plafond 3. Plan II. Cautionnement solidaire 4. Étendue du cautionnement 5. Existence de plusieurs cautions III. Interprétation 6. Principe d’interprétation des contrats 7. Commune intention des parties 8. Règles d’interprétation visant à dégager la commune intention des parties 9. Application au cas d’espèce 10. Autres règles d’interprétation 11. Conclusion |
Note de contenu : |
Interprétation des conventions
Interprétation et clauses d'usage des conventions, généralités Interprétation de la convention en cas de doute Cautionnement, généralités Cautionnement solidaire et non solidaire |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2021-09 | Non empruntable | Exclu du prêt |