| Titre : | Notes d'observations: Interprétation stricte de la faute lourde dans le droit des assurances et réparation intégrale dans le droit de la responsabilité, même en cas de vétusté de la chose endommagée (2022) |
| Auteurs : | Thierry Vansweevelt, Auteur ; Britt Weyts, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2022-2, février 2022) |
| Article en page(s) : | P.106-112 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contrat d'assurance terrestre ; Cour de cassation ; Faute (droit) ; Notes de jurisprudence |
| Résumé : |
A. Les faits
B. La faute lourde en droit des assurances B.1 L'histoire législative B.2. Interprétation stricte de la faute lourde : condamnation de la clause catch-all B.3 La faute lourde et l'exclusion de garantie C. Le principe de la réparation intégrale en droit de la responsabilité civile et la vétusté de la chose C.1 Réparation intégrale d'une chose endommagée et d'une chose détruite C.2 La jurisprudence de la Cour de cassation et l'interprétation de la doctrine C.3 Opinion différente D. Conclusion |
| Note de contenu : |
Faute lourde (assurances terrestres, exclusion de la garantie)
Réparation intégrale du dommage en cas de responsabilité contractuelle Réparation du dommage (responsabilité quasi-délictuelle), généralités Dommage aux biens (évaluation), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2022-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
