Titre :
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Antwerpen, 20/04/2021 (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2021/4, 2021)
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Article en page(s) :
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P.1668-1870
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Double imposition
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Droit fiscal
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Impôt sur les revenus
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Rechtspraak
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Résumé :
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C'est au contribuable à prouver que ses revenus étrangers sont exemptés d'impôt belge. Conformément à l'article 15, § 3, de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Luxembourg, le contribuable doit démontrer sur quels navires il était employé et où est établie la direction effective de l'entreprise. Le fait que le navire naviguait sous pavillon chypriote ne prouve pas en soi que la direction effective de l'entreprise est établie à Chypre. (Extrait de RABG, 17/2021, p.1668)
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Note de contenu :
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Impôt sur le revenu - Impôt sur le revenu - Impôt sur le revenu des personnes physiques - Régimes particuliers - Convention contre la double imposition des revenus étrangers - Emploi à bord d'un navire - Trafic international - Gestion effective - Preuve
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