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Titre :
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Chronique : Contentieux de l'Union européenne (2021)
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Auteurs :
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Pierre de Bandt, Auteur ;
Chloé Binet, Auteur ;
Raluca Gherghinaru, Auteur ;
Ludovic Panepinto, Auteur ;
Marion Nuytten, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2021, Année 2021)
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Article en page(s) :
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p. 473-484
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Brexit
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Chronique juridique
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Contentieux (droit)
;
Droit européen (droit communautaire)
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Recours en annulation
;
Recours en carence
;
Recours en manquement
;
Référé (droit)
;
Renvoi préjudiciel
;
Union européenne
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Résumé :
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"Le Brexit a permis au juge européen d'étoffer sa jurisprudence relative à la notion d'acte attaquable et de qualité pour agir. Un État tiers, comme toute autre personne morale, peut saisir le Tribunal aux fins de demander l'annulation d'un acte l'Union." (Extrait du JDE n°284)
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