| Titre : | Notes d'observations: Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures (2022) |
| Auteurs : | Céline Romainville, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°8, 25 février 2022) |
| Article en page(s) : | P.333-340 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Climat ; Droit de l'environnement ; Droit du climat ; Notes de jurisprudence |
| Résumé : |
Dans sa décision du 24 mars 2021, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a statué sur quatre recours constitutionnels intentés par des particuliers résidant dans des zones côtières en Allemagne, par des particuliers résidant au Bangladesh et au Népal, par des mineurs résidant en Allemagne et par deux associations. Ces recours visait à établir l'inconstitutionnalité, d'une part, de l'« omission de la part de la République fédérale d'Allemagne de prévoir des dispositions législatives et des mesures adéquates pour protéger le climat », et, d'autre part, de diverses dispositions de la loi fédérale du 12 décembre 2019 relative à la protection du climat (Klimaschutzgesetz - K.S.G.) [1]. Après avoir déclaré les recours des associations et des non-résidents irrecevables [2], ainsi que les arguments tirés de l'omission fautive d'agir, la Cour a accueilli les recours portant sur la violation par le législateur allemand de l'obligation de prendre des mesures en faveur du climat, qui découle de la Constitution allemande (article 20a) et des droits fondamentaux. La Cour estime que les dispositions de la loi climat fédérale contestée violent les droits fondamentaux des plaignants, en ce qu'elles reportent de manière irréversible les principales charges de réduction des émissions de gaz à effet de serre après 2030. La Cour constate que l'absence de justification des atteintes futures dans les droits et libertés qu'impliquent le report de cette charge est injustifiée.
Après avoir précisé le raisonnement suivi par la Cour constitutionnelle fédérale dans cette décision historique (I), nous analyserons la question, brûlante dans le contentieux climatique, de la séparation des pouvoirs dans le contentieux climatique (II). (Extrait de JLMB, 8/2022, p.333) |
| Note de contenu : |
I. Environnement - Protection de la vie et de l'intégrité physique - Protection contre les dégradations de l'environnement - Changements climatiques - Protection des générations futures. II. Environnement - Protection du climat - Neutralité climatique - Conciliation avec les autres intérêts protégés par la Constitution - Principe de précaution - Interaction avec les autres États - Coopération internationale - Effet direct. III. Environnement - Protection du climat - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Protection des fondements naturels de la vie - Intérêts des générations futures - Anticipation raisonnable de la fixation des seuils d'émissions - Fixation d'exigences transparentes - Adoption par le législateur. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB8/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
