| Titre : | Le fisc publie une FAQ (version 2) sur la taxe sur les comptes-titres : taxe annuelle sur les comptes-titres (2022) |
| Auteurs : | Jean-François Kinet, Auteur ; Kevin Hellinckx, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 5 Année 2022, semaine du 14 au 20 février 2022) |
| Article en page(s) : | P.1-7 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Compte-titre ; Fiscalité |
| Résumé : |
Déclaration et paiement : le titulaire du compte est toujours responsable en dernier ressort
Déclaration du titulaire du compte en règle générale par voie électronique Instructions de paiement Comment déclarer et payer s'il y a plusieurs titulaires de compte ? Caractère « taxe d'abonnement » a des conséquences sur l'application des conventions préventives de double imposition Attention au « compte courant » lié à un compte-titres Valorisation des instruments financiers La FAQ donne un bon aperçu mais... Entre-temps, l'AR a également été publié Quel futur pour la taxe ? (Extrait de AF, 1/2022, p.1) |
| Note de contenu : | Taxe annuelle sur les comptes-titres |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF5/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
