Titre : | La loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité (partie 2/2) (2022) |
Auteurs : | François Coutureau, Auteur ; Olivier Evrard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°686, Février 2022 - 2) |
Article en page(s) : | p. 12-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité environnementale ; Fiscalité verte ; Mobilité ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Voiture de sociétéSocial Fiscalité ; Fiscalité environnementale ; Mobilité ; Taxe sur la valeur ajoutée ; Voiture de société ; Voiture électrique |
Résumé : |
"La nouvelle loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité du 25 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2021 vise la neutralité carbone des voitures de société à
l’horizon 2026 en s’appuyant essentiellement sur cinq points." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 686 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 686-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |