Titre :
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Démission et exclusion dans la SRL et la SC : avis CNC définitif (2022)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°867, 28.02.2022)
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Article en page(s) :
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p. 5-6
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Démission (droit du travail)
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Droit comptable
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Exclusion
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Société à responsabilité limitée
;
Société coopérative
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Résumé :
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"La Commission des Normes Comptables a publié son avis définitif relatif à la comptabilisation de la démission ou de l'exclusion à charge du patrimoine social dans la société à responsabilité limitée et dans la société coopérative (Avis 2022/02 du 19 janvier 2022 - Démission et exclusion à charge du patrimoine social auprès des SRL et SC - Part de retrait)." (Extrait de Bilan, 867, 28.02.2022, p.5)
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