Titre : | Trib. fam. Brabant wallon (23e ch.), 6 mars 2020 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2021/II, 2021) |
Article en page(s) : | P.816-817 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Autorité parentale ; Droit à l'éducation ; Jurisprudence (général) ; Moeurs |
Résumé : |
Depuis que l’enfant de 15 ans a confié à son père avoir été violée à plusieurs reprises par son frère avec lequel elle était hébergée à titre principal chez la mère, elle n’a plus de contact avec cette dernière, qui considère qu’elle ment. Dans ces circonstances, il paraît difficile d’imposer aux parties de se concerter et de prendre conjointement des décisions pour leur fille et il se justifie de confier
l’exercice exclusif de l’autorité parentale au père. (Extrait de Fam, 3/2021, p.816) |
Note de contenu : | AUTORITÉ PARENTALE — AUTORITÉ SUR LA PERSONNE DE L’ENFANT — DROIT D’ÉDUCATION — EXERCICE EXCLUSIF — Faits de mœurs d’un frère sur sa sœur |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 347.6 FAM 2021-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |