| Titre : | HvJ (1e k.) nr. C-241/20, 15 juli 2021 (BJ / Belgische Staat) (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (456, 16 februari 2022) |
| Article en page(s) : | P.124-130 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit fiscal ; Impôt des personnes physiques ; Libre circulation (droit) ; Rechtspraak |
| Résumé : | L'article 131 du C.I.R. 1992 prévoit une exonération d’impôt à concurrence d’un montant de base déterminé. Les articles 145/1 et 145/24 du C.I.R. 1992 accordent une réduction d'impôt pour l'épargne à long terme et pour les dépenses d'économie d'énergie relatives à une habitation. En vertu de l'article 155 du C.I.R. 1992, les revenus exonérés en vertu de conventions internationales de double imposition sont pris en compte pour la détermination de l'impôt, mais ce dernier est réduit proportionnellement à la partie des revenus exonérés par rapport à l’ensemble des revenus. (Extrait de NJW, 456, p.124) |
| Note de contenu : |
Revenu d'origine étrangère (réduction impôt des personnes physiques)
Quotité du revenu exemptée d'impôt (impôt des personnes physiques), généralités Impôt des personnes physiques, réduction pour épargne à long terme, généralités Impôt des personnes physiques, réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, généralités Elimination des doubles impositions (Convention modèle OCDE), généralités Convention préventive de double imposition Belgique - Luxembourg Libre circulation des travailleurs, généralités Libre circulation des capitaux et des paiements (Union européenne) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 456 | Empruntable sur demande | Disponible |
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