| Titre : | Antwerpen nr. 2020/AR/1201, 21 april 2021 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (456, 16 februari 2022) |
| Article en page(s) : | P.137-142 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Confusion ; Marque ; Rechtspraak |
| Résumé : |
La cour est d'avis que le caractère distinctif de la marque ZonWind est (très) limité. Le premier juge a décidé à juste titre que toute personne qui investit dans l'énergie solaire et éolienne est ou devrait être consciente que les mots « soleil » et/ou « vent » sont ou peuvent être utilisés par plusieurs parties dans le secteur et sont donc difficiles à utiliser comme facteur déterminant dans une transaction. Il n'est pas question de services similaires entre parties. On ne voit pas comment il pourrait y avoir une confusion entre la requérante/sa filiale et l'intimée et l'utilisation qu'elles font des signes ZonWind et Zonnewind. Tout comme le premier juge, la Cour d'appel est d'avis qu'il est totalement invraisemblable qu'un investisseur institutionnel investisse par erreur dans une coopérative énergétique locale ou, inversement, qu'une coopérative de Zandhoven investisse par erreur dans un fonds ombrelle. Le groupe cible de ces investissements concerne, en premier lieu, les investisseurs institutionnels dont on peut attendre qu'ils vérifient dans quelle entreprise ils investissent et dans quel pays l'entreprise en question a son siège social. On peut s'attendre à un niveau d'attention supérieur à la moyenne de la part d'un tel groupe cible. (Extrait de NJW, 456, p.137) |
| Note de contenu : |
Risque de confusion ou d'association (marque)
Caractère distinctif (marque) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 456 | Empruntable sur demande | Disponible |
