Titre :
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De nieuwe Betekeningsverordening : Een analyse van de grensoverschrijdende betekening en kennisgeving van stukken binnen de EU (2021)
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Auteurs :
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Wannes Vandenbussche, Auteur ;
Max De Schryver, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 17, 25 december 2021)
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Article en page(s) :
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p. 651-675
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Acte extrajudiciaire
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Acte judiciaire
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Droit judiciaire
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Droit judiciaire européen
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Droit judiciaire international
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Matière civile et commerciale
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Obligation de notification
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Rechtsleer
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Signification
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Résumé :
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"Le 25 novembre 2020, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement 2020/1784 relatif à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. La deuxième refonte du règlement des services depuis son introduction en 2001 est donc un fait. Dans cette contribution, nous analysons les principaux changements apportés par cette récente réforme. En outre, cette réforme est une bonne raison de souligner à nouveau les principaux aspects de la signification transfrontalière au sein de l'UE et d'examiner un certain nombre de décisions de justice relatives à l'application du règlement." (Extrait de RW 2021-2022/17)
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