Titre : | Notes d'observations: L'absence de consentement dans l'infraction de viol (2022) |
Auteurs : | Olivier Bastyns, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°10, 11 mars 2022) |
Article en page(s) : | P.436-438 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Absence de consentement ; Droit pénal ; Infraction (droit) ; Notes de jurisprudence ; Viol |
Résumé : |
L'arrêt commenté de la cour d'appel est intéressant car il aborde la question du consentement dans un cadre quelque peu différent des notions de violence ou de menace habituellement retenues.
Les faits sont simples. Une jeune femme, âgée de vingt ans, rencontre le prévenu Osman, âgé de dix-neuf ans, avec lequel elle se met en couple et entretient une première relation sexuelle, six jours plus tard. Dès la fin de celle-ci, il lui demande d'avoir également des relations sexuelles avec plusieurs de ses amis, ce qu'elle refuse. Il se montre néanmoins insistant pendant trois jours, précisant qu'elle n'aura qu'à obéir à ce qu'ils lui demandent de faire. Le quatrième jour, alors qu'elle pense rejoindre Osman, elle se retrouve finalement dans une cave face à son compagnon et à trois de ses amis avec lesquels elle entretient des relations sexuelles. Si cette soirée est celle qui fait l'objet des préventions dont mention aux paragraphes de l'arrêt repris supra, il convient de relever que les prévenus ont également été poursuivis et condamnés pour d'autres préventions de viols commises sur la même victime et dans des circonstances identiques treize jours, vingt-et-un jour et trente-neuf jours plus tard. (extrait de JLMB, 10/2022, p.433) |
Note de contenu : |
I. Infraction - Généralités - Viol - Consentement - Fragilité psychologique de la victime - Chantage affectif - Abus.
II. Infraction - Généralités - Viol - Viol en groupe - Consentement - Insistance des auteurs - Effet de groupe - Renonciation de la victime à s'opposer physiquement. III. Infraction - Complicité et corréité - Viol - Assistance passive des auteurs. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB10/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |