Titre : | Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (18e chambre), 10/11/2021 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°10, 11 mars 2022) |
Article en page(s) : | P.445-449 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit pénal ; Harcèlement ; Jurisprudence (général) ; Tribunal correctionnel |
Résumé : |
1. Les relations humaines dans le milieu politique sont plus conflictuelles, voire plus dures, que dans d'autres domaines de la société civile. Par essence, les politiciens défendent des idées et des projets qui peuvent être contradictoires, de sorte qu'il est inhérent à la politique de donner lieu à des débats d'idées qui peuvent parfois se révéler plus rudes. Ce contexte doit dès lors être pris en considération lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère harcelant d'un comportement.
2. Le libre jeu du débat politique se trouve au coeur même de la notion de société démocratique, de sorte que les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique, visé en cette qualité, que d'un simple particulier. Le libre jeu du débat politique ne signifie cependant pas que le politicien devrait supporter un comportement harcelant à son endroit. Il doit néanmoins être admis que, dans le cadre de sa vie publique, le politicien sait qu'il s'expose, par sa fonction ou son mandat, à des critiques ou contestations de ses opinions ou décisions. À cet égard, il doit assumer, dans le cadre de sa vie publique, des comportements qui pourraient être constitutifs de harcèlement s'ils concernaient sa vie privée, à l'instar de celle de tout autre citoyen. La solution contraire aurait pour conséquence de museler, voire d'empêcher, le débat politique. 3. La liberté du débat politique ne revêt assurément pas un caractère absolu. L'une de ces limites réside dans le délit de harcèlement, dont il a été précisé que les limites de la critique acceptable sont plus importantes eu égard au contexte propre à la gestion de la chose publique caractérisé par des relations humaines davantage clivantes et conflictuelles. (Extrait de JLMB, 10/2022, p.445) |
Note de contenu : |
I. Harcèlement - Relations politiques conflictuelles - Critère d'appréciation (oui).
II. Harcèlement - Relations politiques conflictuelles - Liberté du débat politique - Tolérance du débat politique. III. Harcèlement - Relations politiques conflictuelles - Liberté du débat politique - Caractère absolu (non). |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB10/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |