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Titre :
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Égalité et équité dans le cadre de la nouvelle loi de bioéthique, visions croisées du juriste et du médecin de la reproduction (2021)
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Auteurs :
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S. Tuffin ;
F. Scheffler ;
D. Bosquet ;
P.-A. Debailleul ;
C. Cozette ;
M. Camo ;
E. Lefranc ;
I. Maerten ;
M. Benkhalifa ;
A. De Broca ;
C. Manaouil ;
R. Cabry-Goubet
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Éthique & santé (Vol. 18, n° 4, décembre 2021)
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Article en page(s) :
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p. 236-244
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Note générale :
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Doi : 10.1016/j.etiqe.2021.10.001
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Paramédical (MeSH)
Bioéthique
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Droit
;
Droits civiques
;
Équité en santé
;
Famille
;
France
;
Techniques de reproduction assistée
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Résumé :
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En 1994, avec sa première loi de bioéthique, la France a été le premier pays au Monde à encadrer les techniques scientifiques et médicales en matière d’Assistance Médicale à la Procréation. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le terme de « bioéthique » apparaîtra pour la première fois en droit positif français. Au gré de ses révisions successives (2004 puis 2011), ces lois ont évolué principalement en fonction des avancées techniques dans ce domaine. C’est dans ce cadre que le gouvernement a proposé un projet de révision de la loi de bioéthique en 2019. Celui-ci pose entre autres propositions l’ouverture du droit à l’Assistance Médicale à la Procréation pour les couples de femmes et les femmes seules. Les questions soulevées par ce projet de révision éprouvent les notions d’égalité et d’équité dans un projet qui promeut ces principes essentiels. Nous nous sommes interrogés sur les limites posées par ces notions d’égalité et d’équité en croisant les regards et l’expérience d’un juriste et d’un médecin de la reproduction en nous intéressant au raisonnement éthique, aux faits biologiques, aux droits acquis et aux enjeux économiques et sociétaux.
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