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Titre :
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Doctrine : La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale : lignes de force, état des lieux et perspectives pour la Belgique (2022)
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Auteurs :
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Léonard Maistriaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2022/I, 2022)
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Article en page(s) :
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p. 181-187
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Convention de La Haye
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Doctrine juridique
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Jugement (droit)
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Matière civile et commerciale
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Résumé :
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"Le 2 juillet 2019 était adoptée la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (la « convention Jugements »). Cette convention vise à faciliter la résolution des litiges internationaux en établissant un système multilatéral de reconnaissance et d'exécution des jugements. La présente contribution a pour triple objectif de présenter les lignes de force de la conventions Jugements, d'en dresser un état des lieux près de 2 ans après son adoption et d'envisager l'impact qu'elle pourrait avoir pour la Belgique." (Extrait du JT n°6892)
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