Titre : | Code essentiel – Droit des assurances 2022 : A jour au 1er janvier 2022 |
Auteurs : | Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Caroline Manesse, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 16e édition |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2022 |
Collection : | Le Codes Essentiels |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3148-0 |
Format : | 1142 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurances ; Assurances droit commun ; Code des assurances ; Droit des assurances ; Droit privé des assurances terrestres |
Résumé : | Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation et à la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2022. Seuls les textes en vigueur ont été repris. (Source éditeur) |
Note de contenu : |
I. GÉNÉRALITÉS
II. ASSURANCES DE DOMMAGES III. ASSURANCES DE PERSONNES IV. ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL V. ASSURANCES MARITIMES VI. CONTRÔLE VII. INTERMÉDIATION VIII. FISCALITÉ DE L'ASSURANCE IX. DISPOSITIONS DIVERSES |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 368 DUB COD 22 | Empruntable sur demande | Sorti jusqu'au 01/06/2024 |