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Résumé :
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"La réparation en nature est invoquée à tout propos en matière extracontractuelle, à telle enseigne qu'on a pu la comparer à un Deus ex machina. Dans son arrêt du 26 novembre 2021 (ci-après, p. 206), la première chambre de la Cour de cassation en donne désormais une définition étroite : elle y voit un équivalent non pécuniaire à l'intérêt lésé. Cette définition, qui doit être approuvée, pose, du coup, la question de savoir comment qualifier les autres sanctions et mesures qui se voient enrôlées, à tort, sous la bannière de la réparation en nature. L'avant-projet de réforme du droit belge de la responsabilité extracontractuelle et la proposition de loi française portant réforme du droit de la responsabilité civile offrent, à cet égard, d'intéressantes perspectives, en conférant aux juges le pouvoir de prononcer, outre la réparation du dommage, des condamnations visant notamment à prévenir la survenance d'un dommage ou à mettre fin à une situation illicite." (Extrait du JT n°6893)
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