Titre : | Tax shelter pour jeux vidéo : la ligne d'arrivée se dessine (2022) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1740, 01.04.2022) |
Article en page(s) : | p. 7-14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Jeux video ; P.M.E. (Petites et moyennes entreprises) ; Tax shelter |
Résumé : | "Comme nous l'avons évoqué brièvement dans notre numéro précédent, le gouvernement planche sur un nouvel avant-projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses". A nouveau, il s'agit d'un mélange de dispositions hétéroclites dont l'importance est très variable, depuis des 'réparations' purement techniques jusqu'à des interventions plus substantielles. Le point fort, c'est la énième série de modifications apportées au tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques, et la tentative de mettre enfin sur les rails le tax shelter pour les jeux vidéo. Coup de projecteur, abstraction faite des dispositions dénuées de modifications de fond." (Extrait du Fiscologue, 1740, 01.04.2022, p.7) |
Note de contenu : |
Sommaire :
• Définition de la PME • Les contribuables ‘impatriés’ et les chercheurs ‘impatriés’ • Bornes de recharge • Travail associatif • Tax shelters • Cotisation spéciale sur commissions secrètes • Travailleurs saisonniers • Travail en équipes et de nuit • Budget mobilité • Heures de relance • Bonus à l’emploi fiscal • Jeune sportif • Heures supplémentaires dans le secteur public • Paiements à des paradis fiscaux • Zones d’aide • Réduction d’impôt pour allocations de chômage • Blanchiment • Taux de TVA et prothèses mammaires • Douane et accises • Procédure fiscale • Recouvrement |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1740 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |