Résumé :
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"Le Moniteur belge du 21 mars 2022 publie la loi du 5 mars 2022 "modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées". La nouvelle loi met partiellement en oeuvre la directive européenne (UE) n° 2020/1151 du 29 juillet 2020, qui, elle-même, révisait la directive (UE) n° 92/83/CEE. La directive de 2020 contient, d'une part, un certain nombre de dispositions facultatives concernant des taux réduits pour certains produits alcoolisés. Elle contient, d'autre part, un certain nombre de dispositions obligatoires visant à actualiser certaines règles obsolètes et imprécises, et à harmoniser davantage la méthode de calcul des droits d'accise sur la bière." (Extrait du Fiscologue, 1742, 15.04.2022, p.12)
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