Titre : | Scission partielle dans le chef de l'actionnaire-société (2022) |
Auteurs : | Bertin Pouseele, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°8/2022, Semaines du 22 avril au 5 mai 2022) |
Article en page(s) : | p. 8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Actionnaire-société ; Comptabilité ; Scission partielle ; Société (entreprise) |
Résumé : | "Une scission partielle est une opération qui consiste à transférer une partie de l'avoir social d'une société A à une société B (existante ou à constituer) et à ce que les actionnaires de la société A, tout en gardant leurs actions A, reçoivent aussi de nouvelles actions B. La société A qui n'a transféré de cette façon qu'une partie de son avoir social continue donc à exister : elle subit cependant une réduction de l'avoir social qui est égale à la partie de son avoir social transférée à la société B." (Extrait de Comptabilité créative n°8/2022) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 8/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |