| Titre : | Conditions générales de vente |
| Auteurs : | Caroline Lambilot, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2022 |
| Collection : | Droit au but |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2513-7 |
| Format : | 220 p. / 19 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Clause abusive ; Clause générale ; Conditions générales ; Créance ; Droit (en général) ; Faillite ; Réorganisation judiciaire ; Saisie (droit) ; Société (entreprise) ; Vente |
| Résumé : |
Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.
Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ? Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies. |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.7 LAM CON | Empruntable | Disponible |
| Bibliothèque IESN | _347 Droit civil et commercial | Livre | 347.7 LAM CON | Non empruntable | Exclu du prêt |
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