Titre :
|
Het verbod op onverdoofd slachten gered van de slachtbank? (2022)
|
Auteurs :
|
Daniël Plas, Auteur ;
Julie Petersen, Auteur ;
Robin Olivier Karpiel, Auteur ;
Mathieu Leloup, Auteur ;
Cedric Jenart, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 34, 23 april 2022)
|
Article en page(s) :
|
p. 1330-1343
|
Langues:
|
Néerlandais
|
Sujets :
|
IESN
Abattage des animaux
;
Abattage rituel
;
Animaux
;
Droit public et admnistratif
;
Liberté de religion
;
Rechtsleer
|
Résumé :
|
"Cette contribution donne un aperçu de l'interdiction flamande d'abattage sans étourdissement, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et, surtout, de l'analyse de la Cour de justice (tant l'avis de l'avocat général que l'arrêt de la Cour elle-même). En particulier, les auteurs discutent des inférences qui peuvent être tirées en ce qui concerne la relation entre la liberté de religion et des valeurs fondamentales telles que le bien-être animal, le rôle de la Charte de l'UE en tant qu'"instrument vivant", l'importance de la rationalité procédurale et l'application d'un test d'égalité. On peut conclure que le règlement (provisoire) de cette pomme de discorde sociale jette également les bases de développements importants dans d'autres doctrines de droit public." (Extrait de RW 2021-2022/34)
|