Titre :
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ECSR, 17 juni 2020 (2022)
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Auteurs :
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Aurélie Cassiers, Auteur ;
Merel Vrancken, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 35, 30 april 2022)
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Article en page(s) :
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p. 1382-1383
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Droits de l'enfant
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Droits de l'homme
;
Droits fondamentaux
;
Droits sociaux
;
Protection sociale
;
Rechtspraak
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Résumé :
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"La réclamation porte sur l'article 17 (droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique) de la Charte sociale européenne à la lumière du principe de non-discrimination contenu dans son préambule. Les organisations réclamantes se plaignent du placement régulier d'enfants de moins de 3 ans, en particulier les enfants roms et les enfants handicapés, dans des établissements de soins de santé de la petite enfance. Le CEDR et le MDAC allèguent que ces institutions ne peuvent être considérées comme appropriées." (Extrait de RW 2021-2022/35)
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