Résumé :
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"Selon la doctrine en vigueur, le dépositaire d'un écrin est responsable en vertu de l'article 1384 alinéa 1 de l'Ancien Code civil du dommage causé par un défaut de cet écrin. Le vice ne doit cependant pas être intrinsèque, selon l'enseignement en vigueur : cette responsabilité peut également s'appliquer aux dommages causés par la présence d'un élément étranger à un bien dit composé. Dans cette contribution, cette doctrine est testée de manière juridico-scientifique. Il en ressort que les responsabilités liées à l'article 1384 alinéa 1 de l'ancien code civil ne peuvent être présentées de manière uniforme sur la base d'une notion unique de vice." (Extrait de RW 2021-2022/36)
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