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Résumé :
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"La jurisprudence fait état, avec la régularité d'une horloge, de dossiers dans lesquels une société conteste le rejet des frais qu'elle a engagés pour pouvoir attribuer un avantage en nature à son dirigeant d'entreprise. Il s'agit généralement de la mise à disposition d'une habitation à usage privé. Il s'agit parfois de la mise à disposition d'une ou d'une deuxième voiture de société (voyez l'encadré). Dans la plupart des cas, la société perd l'affaire parce que le juge estime que la 'théorie de la rémunération' n'est pas respectée. Un récent arrêt de la Cour d'appel d'Anvers le démontre une fois de plus (Anvers, 29 mars 2022, non encore publié). Mais dans un autre arrêt récent, la même Cour est plus positive à propos de cette théorie, certes dans un contexte particulier. Le fait que le chiffre d'affaires de la société ait augmenté a joué ici un rôle non négligeable (Anvers, 18 janvier 2022, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 1746, 13.05.2022, p.6)
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