| Titre : | Société simple, fondation belge ou néerlandaise : comment choisir ? |
| Auteurs : | Thomas Roelands, Auteur ; Maureen Vanfraechem, Auteur ; Alice Compère, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Indicator / Larcier, 2019 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-6135-796-0 |
| Format : | 112 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Belgique ; Droit des sociétés ; Droit européen des sociétés ; Fondation (droit) ; Pays-Bas ; Société simple |
| Résumé : |
Ce dossier vous procurera toutes les informations ainsi que les astuces et conseils nécessaires sur les trois structures que sont la société simple, la fondation belge et son pendant néerlandais. Vous pourrez ainsi opter en connaissance de cause pour la formule qui convient le mieux à votre situation en vue de procéder à la planification patrimoniale et successorale de votre patrimoine.
Tant les aspects civils que les aspects fiscaux de ces trois structures sont analysés en détail tout en mettant en lumière les diverses conséquences des modifications législatives récentes en la matière. En détail Cette publication vous permettra de faire un choix optimal quant à la structure à utiliser en vue de planifier votre succession en fonction de vos objectifs : discrétion, simplicité, conservation du contrôle, volonté d’avantager ou de protéger certaines personnes, maintien de votre patrimoine dans le giron familial, … Elle vous informe également de manière complète au sujet : de la constitution et de tous les aspects du fonctionnement de chacune de ces trois structures ; des nouvelles obligations imposées par la réforme du droit des entreprises ; des implications de la réforme du droit successoral ; des opérations de certification de titres de société. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 347 ROE SOC | Empruntable sur demande | Disponible |
