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Titre :
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Doctrine : Vers l'insertion d'un crime d'écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal (2022)
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Auteurs :
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Charles-Hubert Born, Auteur ;
Jeroen De Herdt, Auteur ;
Joëlle Rozie, Auteur ;
Damien Vandermeersch, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2022/I, 2022)
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Article en page(s) :
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p. 297-307
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Code pénal
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Crime
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Doctrine juridique
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Droit internat. droit des gens
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Écocide
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Réforme pénale
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Résumé :
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"Dans son volet « Justice et sécurité », l'accord du gouvernement fédéral du 30 septembre 2020 énonce que la Commission d'experts chargée de la réforme du droit pénal sera appelée à donner un avis concernant l'insertion du crime d'écocide dans le nouveau Code pénal [1]. Le ministre de la Justice a repris ce point dans sa déclaration de politique générale et par arrêté ministériel du 22 décembre 2020, il a chargé la Commission pour la réforme du droit pénal de la rédaction de cet avis [2]. La présente contribution a pour objet de présenter les réflexions et les conclusions de la Commission [3] concernant la possibilité d'introduire dans le Code pénal belge l'incrimination de l'écocide. Cet avis de la Commission a été transmis au ministre de la Justice en novembre 2021 et est indépendant des initiatives parlementaires qui, entre-temps, ont été entreprises [4]. Après un aperçu de la problématique et de son contexte dans le cadre de la réforme du Code pénal, la question du choix de la qualification de l'écocide comme crime de droit international et celle de la compétence du législateur fédéral pour légiférer en la matière seront abordées. Après une description succincte des législations comparées et l'examen de deux propositions formulées sur le plan international, un projet d'incrimination du crime d'écocide sera formulé et discuté sous ses différents aspects et implications." (Extrait du JT n°6898)
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