Résumé :
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Pour déterminer le montant de l’éventuelle pension alimentaire allouée à l’autre conjoint, il y a lieu d’examiner leurs revenus, moyens et besoins respectifs, en se basant sur la possibilité pour le bénéficiaire de mener le train de vie qui serait le sien s’il n’y avait pas eu de séparation. À cet égard, l’intention n’est nullement d’assurer une répartition égale des revenus nets des époux. Il y a également lieu de tenir compte de l’influence préjudiciable de la séparation de fait sur le niveau de vie des deux parties à la suite des coûts plus élevés liés à l’organisation de deux ménages séparés. Lors de l’évaluation, il convient de se baser sur les revenus nets des parties, c’est-à-dire déduction faite des charges fiscales et sociales. Au cours de l’instance en divorce, le critère n’est pas l’état de besoin, ni davantage la dégradation économique, mais le train de vie pendant le mariage. (extrait de RABG, 2-3/2022, p.147)
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