Titre :
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Cass. (1e k.) AR C.21.0212.N, 27 januari 2022 (R. H. / VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN) (2022)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin des assurances (418, mars 2022)
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Article en page(s) :
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P.32
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Assurances droit commun
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Cour de cassation
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Rechtspraak
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Usager faible (route)
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Véhicule
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Résumé :
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Un véhicule à moteur est impliqué au sens de l'article 29bis, §1 de la loi W.A.M. s'il a joué un rôle dans l'accident de la circulation ; c'est lorsqu'il a eu une influence sur l'accident de la route sans en avoir été un élément nécessaire ; pour cela, il n'est pas nécessaire qu'il existe un lien de causalité entre la présence du véhicule à moteur et la survenance de l'accident. (extrait de Bulletin des assurances, 1/2022, p.32)
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Note de contenu :
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Véhicule automoteur (indemnisation des usagers faibles de la route), généralités
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