Titre : | Propos sur la circulaire de la BNB en matière de rapatriement de fonds (2022) |
Auteurs : | Thierry Afschrift, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°3-4, mars et avril 2022) |
Article en page(s) : | P.2-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Blanchiment ; Déclaration-régularisation ; Fiscalité ; Fraude fiscale ; Gouvernance d'entreprise |
Résumé : |
I. L'objet de la question
II. Le contenu réel de la circulaire III. La BNB a-t-elle la compétence d'émettre une telle circulaire ? IV. La circulaire est-elle conforme au prescrit légal ? V. Conclusion |
Note de contenu : |
Prévention du blanchiment d'argent, généralités
Confiscation, d'avantages patrimoniaux Fraude fiscale, généralités Déclaration-régularisation |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3-4/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |