Titre : | Doctrine: L'abus fiscal à la croisée des chemins du droit européen : application à une planification fiscale internationale impliquant des holdings étrangères. Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 1er décembre 2020 (2022) |
Auteurs : | Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°3-4, mars et avril 2022) |
Article en page(s) : | P.15-40 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abus fiscal ; Doctrine juridique ; Droit européen (droit communautaire) ; Planification fiscale ; Société étrangère ; Société holding |
Résumé : |
I. Introduction
II. Intérêt de l'arrêt annoté A. Première application du principe anti-abus de droit européen (avec référence aux arrêts danois) B. Application « rétroactive » du principe anti-abus de droit européen C. Montée en puissance de l'exigence de « substance économique » III. Exposé des faits et des prétentions du fisc belge IV. Analyse du raisonnement de la Cour d'appel de Gand A. L'inapplicabilité ratione personae de l'article 344, § 1er, du C.I.R. ? B. L'inapplicabilité ratione temporis de l'article 344, § 1er, du C.I.R. ? C. L'applicabilité (ratione materiae) du principe « anti-abus (de droit) » européen D. La structure et le contenu du raisonnement de la Cour en l'espèce V. Réflexions critiques sur le raisonnement de la Cour d'appel de Gand VI. Considérations finales sur l'utilisation de holdings étrangères intermédiaires |
Note de contenu : |
Non-opposabilité d'un acte juridique en cas d'abus fiscal (anti-abus impôts sur les revenus)
Dividendes payés par une société fille belge à sa société mère C.E.E. (exemption et renonciation du précompte mobilier)Interdiction de l'abus de droit d'Union (UE)Directive mère-filiale |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3-4/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |