Titre : | Une trop basse consommation d’énergie ? Un logement présumé inoccupé ! (2022) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°690, Avril 2022 - 2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Consommation énergétique ; Habitation inoccupée ; Inoccupation (droit) ; Logement inoccupéSocial Bâtiment inoccupé ; Consommation énergétique |
Résumé : | "Dans un arrêté du 19 janvier 2022, le Gouvernement wallon dit qu’un logement est présumé inoccupé lorsque des consommations minimales d’eau et d’électricité ne sont pas atteintes. Alors que de nombreux litiges de sécurité sociale portent sur de fausses déclarations imputées aux assurés sociaux, on peut imaginer que les plaideurs se réfèreront à ce nouveau dispositif." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 690 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 690-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |