| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°481 - Septembre 2012-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/10/2012 |
| Année : | 2012 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur
| 2012
La presse des dernières semaines a fait largement écho au plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale du secrétaire d’État John Crombez. Une partie de ce plan porte sur la lutte contre le phénomène des faux indépendants et des faux salariés. (Bulletin social et juridique, n°481, septem...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2011 a été émis le 29 mai 2012 et contient de précieuses indications quant au paiement des états de frais et honoraires des médiateurs de dettes. (Bulle...
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2012
Depuis le 1er juin 2012, la durée du congé parental est étendue de trois à quatre mois. Chaque travailleur pourra ainsi bénéficier d'une interruption complète de ses prestations durant quatre mois pour s'occuper de son enfant. (Bulletin social et juridique, n°481, septembre 2012-1, p. 3)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2012
Par un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour constitutionnelle a refusé de placer sur le même plan le congé parental et les autres régimes de réduction des prestations de travail. Seule l'indemnité compensatoire de préavis du premier se base sur une rémunération "comme si le travailleur n'avait pas réduit ses p...
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2012
La convention collective de travail (C.C.T.) n° 77bis du 19 décembre 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps a vécu ses derniers jours. Une nouvelle C.C.T. n° 103 a été signée par le Conseil national d...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2012
La personnalité juridique accordée à une a.s.b.l. n'est pas totale, puisque l'action de celle-ci est limitée par le principe de spécialité légale (la poursuite d'un but non lucratif) et par le principe de spécialité statutaire (la réalisation des buts de l'association inscrits dans les statuts en ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
Un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Liège, du 25 avril 20121 nous permet de nous replonger sur la question du licenciement abusif de l'ouvrier. L'employeur avait signalé qu'il nourrissait des présomptions concernant le comportement et qu'il avait été amené à déposer plainte à l'égard du trava...
Article : texte imprimé
Aurélie Toussaint, Auteur
| 2012
La présente chronique de jurisprudence […] s'attache à commenter, sans volonté d'exhaustivité, quelques jugements, arrêts ou ordonnances rendus récemment par les juridictions du travail en matière d'accueil des demandeurs d'asile ou de familles avec des enfants mineurs en séjour illégal en Belgique. L'étude va plus particulièrement porter sur les possibles d...
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2012
Les contribuables et les professionnels de la fiscalité ont l'habitude d'être "gratifiés", généralement au cours des vacances de Noël et de fin d'année, de lois-programmes "mammouths", qui modifient la législation fiscale existante. Afin de tempérer l'"impatience" généralisée jusqu'à la prochaine édition hivernale, une loi-programme estivale du 22 ju...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2012
La loi du 23 février 2012 modifie l'article 458Bis du Code pénal et permet à toute personne de se délier de son secret professionnel envers les victimes de violences conjugales.
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
La loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques a été publiée au Moniteur. Elle transpose la directive "ePrivacy" 2002/58/EC modifiée en 2009 et contient notamment la réglementation sur l'utilisation des cookies sur internet. (Bulletin social et juridique, n°481, septembre 2012-1, p. 15)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
L'article souligne certains aspects relatifs au contrat du projet de loi contenant des dispositions renforçant la protection du consommateur télécom.
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2012
On signalera un arrêt du 28 mars 2012 dans lequel la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître d'un litige lié à l'envoi à une adresse erronée du certificat médical établissant la réalité de l'incapacité de travail d'un ouvrier. (Bulletin social et juridique, n°481, septembre 2012-1, p. 16)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 481 | Empruntable sur demande | Disponible |
