Titre : | Doctrine: Les nouvelles règles applicables, en 2022, aux activités occasionnelles accomplies dans le secteur socio-culturel et sportif qui ne doivent pas être déclarées à l'ONSS (2022) |
Auteurs : | Thierry Driesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 4, Avril 2022) |
Article en page(s) : | P.16-22 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cotisation ONSS ; Dimona ; Doctrine juridique ; Office national de sécurité sociale ; Sécurité sociale ; Services occasionnels (droit) ; Travail occasionnel |
Résumé : |
I. Introduction
II. Non-déclaration à l'ONSS de certaines activités occasionnelles accomplies dans le secteur socio-culturel et sportif A. Les principes généraux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 B. Les principes en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – Le nouveau libellé de l'article 17 (§ 1) de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 III. Non-déclaration à l'ONSS de certaines activités occasionnelles accomplies pour le compte d'organisateurs de manifestations sportives A. Les principes généraux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 B. Les principes en vigueur depuis le 1er janvier 2022 C. La déclaration DIMONA spécifique à ces activités/application ONSS numérique « article 17@work » IV. Tableau récapitulatif V. Conclusion d'un contrat de travail – Dispositions dérogatoires au droit du travail VI. Exclusion du champ d'application de la réglementation relative aux documents sociaux |
Note de contenu : |
Activité socioculturelle (sécurité sociale des travailleurs)
Déclaration immédiate de l'emploi (DIMONA) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 4/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |