Titre : | Doctrine: Quel statut social pour les travailleurs de plateforme ? Le jugement Deliveroo – Contexte belge et européen (2022) |
Auteurs : | Emmanuel Wauters, Auteur ; Anne Laure Brocorens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 5, Mai 2022) |
Article en page(s) : | P.21-34 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit économique ; Droits des travailleurs ; Etats-unis d'Amérique ; Europe ; Plateforme ; Plateforme collaborative ; Statut professionnel |
Note de contenu : |
Relation de travail (qualification par les parties)
Transport (France) Droit économique, Royaume Uni et Irlande, généralités Transport (Pays-Bas) Droit économique, Etats-Unis Revenus de l'économie collaborative (impôt des personnes physiques) Fournisseur particulier dans le cadre de l'économie collaborative (statut social des travailleurs indépendants) Dépendance économique (lien de subordination, contrat de travail) Contrôle (lien de subordination, contrat de travail), généralités Transporteur de choses et ou personnes pour le compte de tiers (présomption contrat de travail)France (droit social), généralités Royaume Uni et Irlande (droit social) Pays-Bas (droit social), généralités Etats-Unis (droit social) Sécurité et santé des travailleurs (Union européenne) Cour de justice, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 5/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |