| Titre : | Arbrb. Antwerpen nr. 20/1431/A, 30 juni 2021 (2022) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2022/1, 2022) |
| Article en page(s) : | P.353-357 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Rechtspraak ; Rémunération du travail ; Travail emploi |
| Résumé : |
En vertu de l’article 41 de la loi relative aux contrats de travail, le travailleur peut s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération en vue de rechercher un nouvel emploi.
Ce droit de s’absenter en vue de rechercher un nouvel emploi vaut aussi bien en cas de licenciement par l’employeur qu’en cas de démission du travailleur lui-même. Le droit de s’absenter ne se perd pas lorsque le travailleur a trouvé un autre emploi dans le courant du délai de préavis. Le droit de s’absenter pendant le délai de préavis ne peut cependant être détourné de son but. Il est circonscrit par les limites de l’abus de droit. La preuve de l’abus de droit incombe à l’employeur. Lorsque l’employeur allègue que le travailleur n’a pas utilisé les heures d’absence pour rechercher un nouvel emploi ou n’a choisi certaines heures d’absence que pour porter préjudice à son employeur, celui-ci doit également le prouver. (extrait de RABG, 4/2022, p.353) |
| Note de contenu : |
Rémunération en cas d'absence pour rechercher un emploi (préavis du contrat de travail)
Abus de droit |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 2022/1 | Non empruntable | Exclu du prêt |
