Titre : | Réserves de liquidation pour actionnaires-sociétés : solution ? (2022) |
Auteurs : | Filip Mees, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°10/2022, Semaines du 20 mai au 2 juin 2022) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Actionnaire-société ; Fiscalité ; Réserve de liquidation |
Résumé : | "La Commission de ruling a rendu une décision positive dans le cadre d'un dossier concernant la répartition fiscalement asymétrique de réserves aux actionnaires-sociétés, d'une part, et aux actionnaires-personnes physiques, d'autre part. La question qui se pose est la suivante : cette décision positive ouvre-t-elle la voie vers une optimisation via les réserves de liquidation lorsque des sociétés comptent également parmi les actionnaires de la société concernée ?" (Extrait de Comptabilité créative n°10/2022) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 10/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |