Résumé :
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"Suivant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, la directive temps de travail, et plus précisément la disposition relative aux limites du temps de travail et au droit à un repos journalier et hebdomadaire, telle que prévue également par la Charte des droits fondamentaux, s'oppose au règlement d'un État membre qui n'imposerait pas aux employeurs un système d'enregistrement du temps de travail. Cependant, aucune de ces dispositions ne concerne le non-paiement de prestations de travail réalisées en-dehors de l'horaire de travail à temps partiel convenu. Le travailleur à temps partiel qui soutient avoir été occupé à temps plein doit démontrer les prestations réalisées." (Extrait du JJT n°1424)
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