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Résumé :
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"Suivant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 novembre 2003, la directive temps de travail, et plus précisément la disposition relative aux limites du temps de travail et au droit à un repos journalier et hebdomadaire, telle que prévue également par la Charte des droits fondamentaux, s'oppose au règlement d'un État membre qui n'imposerait pas aux employeurs un système d'enregistrement du temps de travail. Il n'en découle pas d'obligation directe pour les employeurs d'instaurer un tel système, ni de déplacement de la charge de la preuve vers l'employeur pour les heures supplémentaires alléguées, en l'absence d'un tel système d'enregistrement." (Extrait du JTT n°1424)
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