Titre :
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Een gemeenrechtelijke regeling inzake onrechtmatige bedingen: (g)een valabel substituut voor de B2B-wet? (2022)
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Auteurs :
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Paul Cambie, Auteur ;
R. Feltkamp, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2021-2022. Nummer 40, 4 juni 2022)
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Article en page(s) :
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p. 1571-1586
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Accord (droit)
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Clause illicite
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Clause interdite (droit)
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Droit commun
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Loi B2B
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Rechtsleer
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Résumé :
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"art. 5.52 Le nouveau Code civil introduit une réglementation de droit commun sur les clauses illégales. La présente contribution réfléchit à la question de savoir comment cet arrangement est lié aux règles existantes dans les relations B2B et B2C concernant les clauses illicites, en partie à la lumière de la nature de la liberté contractuelle et de ses limites, du contenu de la nouvelle disposition proposée et d'un nombre de fonctionnalités associées à la réglementation B2B/B2C sur les termes illégaux. Sur la base de la réflexion qui a été menée, il a été décidé que la réglementation actuelle doit être ajustée sur différents points et qu'elle ne se substitue pas valablement à la réglementation existante." (Extrait de RW 2021-2022/40)
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