Titre : | Notes d'observations: Quand Genève et Rome se rencontrent à Bruxelles : l'exclusion du statut de réfugié pour crime de guerre (2022) |
Auteurs : | Alix Ernoux, Auteur ; Louna Monaco, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (N°22, 3 juin 2022) |
Article en page(s) : | P.976-983 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Demandeur d'asile ; Droit des étrangers ; Droit international humanitaire ; Mineur Étranger Non Accompagné ; Notes de jurisprudence ; Réfugiés |
Résumé : | Dans un arrêt n° 264.717 rendu le 30 novembre 2021 par une chambre à trois juges [1], le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après : C.C.E.) a conclu à l'exclusion du statut de réfugié d'un requérant à l'égard duquel existent des raisons sérieuses de penser qu'il s'est rendu coupable de crime de guerre. (extrait de JLMB, 22/2022, p.971) |
Note de contenu : |
Réfugiés - Reconnaissance du statut - Convention de Genève - Protection internationale - Protection statutaire - Protection subsidiaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Non-refoulement - Droit international pénal - Crime de guerre - Groupe armé - Statut de Rome - Enrôlement d'enfants âgés de moins de 15 ans - Responsabilité individuelle - Contribution . |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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