| Titre : | La médiation de dettes en question : crédit, règlement collectif de dettes et dettes particulières en Wallonie et à Bruxelles |
| Auteurs : | Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Politeia, 2022 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-1-56581-231-4 |
| Format : | 1 vol. (528 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : | Notes bibliogr. Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 332 (Crédit - Endettement) |
| Sujets : |
Social Aide financière ; Aide sociale ; Bail de résidence principale ; Bail locatif ; Bruxelles ; Centrale des crédits aux particuliers ; Compteur à budget ; Contrat de crédit ; Créances alimentaires ; Crédit à la consommation ; Crédit hypothécaire ; Débiteur et créancier ; Défaut de paiement ; Dette ; Dette alimentaire ; Dette d'assurance ; Dette d'énergie ; Dette d'hôpital ; Dette de bail ; Dette de crédit à la consommation ; Dette de télécommunication ; Dette fiscale ; Dette incompressible ; Dette non crédit ; Endettement ; Faillite ; Garantie locative ; Gestion budgétaire ; Insolvabilité ; Législation ; Médiateur de dettes ; Médiation de dettes ; Pécule de médiation ; Plan de règlement amiable ; Plan de règlement de dettes ; Plan de règlement judiciaire ; Prévention ; Règlement collectif de dettes ; Remise de dettes ; Réorganisation judiciaire ; Retard de paiement ; Service de créances alimentaires ; SNCB ; Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ; Surendettement ; Wallonie |
| Résumé : |
"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous !
Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des questions particulières pour mener à bien votre mission. Il comprend trois parties traitant du surendettement et des solutions procédurales existantes, des dettes les plus fréquentes et du règlement collectif de dettes. Cet outil de référence est illustré et alimenté de jurisprudence et d’avis doctrinaux. Il est également enrichi de plus de 470 questions particulières inspirées des principales interrogations des praticiens. En outre, pour cette troisième édition, de nouveaux chapitres consacrés aux réglementations applicables spécifiquement en Région de Bruxelles-Capitale ont été intégrés. Ils concernent principalement l’agrément des services de médiation de dettes ainsi que plusieurs dettes particulières telles que la fourniture d’énergie et d’eau, le bail de résidence principale et les dettes de la STIB. Actualisé chaque année, cet ouvrage permettra au médiateur de dettes de rester informé des dernières évolutions, de renforcer sa pratique, ses réflexes et d’obtenir des réponses ciblées. Cet ouvrage a été conçu pour apporter au professionnel une réponse, une information, un éclairage précis et intuitif." (Source éditeur) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 332/21 2022 | Empruntable | Disponible |
